Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PITAMETERNAM EURL (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à l'achat du plugin WordPress "Easy Content Linker".

Article 2 - Identification du vendeur

• Raison sociale : PITAMETERNAM EURL
• SIRET : 909 523 664 00011
• TVA Intracommunautaire : FR95909523664
• Siège social : 2 rue de la Fontaine, 81580 Sémalens, France
• Contact : baptiste@easycontentflow.com

Article 3 - Produits et tarifs

Le plugin Easy Content Linker est disponible sous forme de licence annuelle selon les plans suivants :

Les prix affichés sont HT. TVA de 20% applicable pour les clients français. Les entreprises européennes hors France peuvent être exonérées de TVA en fournissant leur numéro de TVA intracommunautaire.

Article 4 - Commande

La commande s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Freemius. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via Freemius. La commande est confirmée après validation du paiement. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le Client.

Article 6 - Livraison

Le plugin est livré par téléchargement immédiat après paiement. Le Client reçoit un email contenant le lien de téléchargement et sa clé de licence.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous à baptiste@easycontentflow.com pour obtenir un remboursement complet.

Article 8 - Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation non exclusive et non transférable. Le Client s'engage à ne pas redistribuer, revendre ou partager le plugin ou sa clé de licence.

Article 9 - Support et mises à jour

La licence annuelle inclut l'accès aux mises à jour et au support technique pendant la durée de validité. Après expiration, le plugin reste fonctionnel en mode gratuit mais sans accès aux nouvelles versions ni au support.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du plugin. Le Client reste responsable de ses coûts d'utilisation de l'API OpenAI.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

Traitement pour le compte du Client (article 28 du RGPD). Lorsque le Client utilise le plugin, le Vendeur traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, les contenus de ses articles (qui peuvent contenir des données personnelles) dans le seul but de fournir le service : calcul des embeddings et choix des ancres. Le Client reste responsable du traitement de ses contenus. À ce titre, le Vendeur :

• ne traite ces contenus que sur instruction du Client, c'est-à-dire pour faire fonctionner le plugin, et ne les utilise à aucune autre fin ;
• ne conserve pas ces contenus après le traitement de chaque requête, et les fait transiter chiffrés (HTTPS) ;
• transmet ces contenus à OpenAI au moyen de la clé API du Client, qui est lui-même client d'OpenAI et lié par les conditions d'OpenAI ; la liste des autres sous-traitants figure dans la politique de confidentialité, et le Client est informé de tout changement ;
• garantit la confidentialité des données par les personnes autorisées à les traiter et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• notifie au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits et met à sa disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations ;
• supprime, à la fin du contrat ou sur demande, les données techniques liées au site du Client (domaine, jeton, informations de licence), sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.