Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PITAMETERNAM EURL (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à l'achat du plugin WordPress "Easy Content Linker".
Article 2 - Identification du vendeur
- Raison sociale : PITAMETERNAM EURL
- SIRET : 909 523 664 00011
- TVA Intracommunautaire : FR95909523664
- Siège social : 2 rue de la Fontaine, 81580 Sémalens, France
- Contact : baptiste@easycontentflow.com
Article 3 - Produits et tarifs
Le plugin Easy Content Linker est disponible sous forme de licence annuelle selon les plans suivants :
| Plan | Sites | Prix HT | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Free | 1 | Gratuit | Gratuit |
| Starter | 1 | 69 € | 82,80 € |
| Growth | 3 | 149 € | 178,80 € |
| Agency | 10 | 299 € | 358,80 € |
💡 Les prix affichés sont HT. TVA de 20% applicable pour les clients français. Les entreprises européennes hors France peuvent être exonérées de TVA en fournissant leur numéro de TVA intracommunautaire.
Article 4 - Commande
La commande s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Freemius. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via Freemius. La commande est confirmée après validation du paiement. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le Client.
Article 6 - Livraison
Le plugin est livré par téléchargement immédiat après paiement. Le Client reçoit un email contenant le lien de téléchargement et sa clé de licence.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous à baptiste@easycontentflow.com pour obtenir un remboursement complet.
Article 8 - Licence d'utilisation
L'achat confère une licence d'utilisation non exclusive et non transférable. Le Client s'engage à ne pas redistribuer, revendre ou partager le plugin ou sa clé de licence.
Article 9 - Support et mises à jour
La licence annuelle inclut l'accès aux mises à jour et au support technique pendant la durée de validité. Après expiration, le plugin reste fonctionnel en mode gratuit mais sans accès aux nouvelles versions ni au support.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du plugin. Le Client reste responsable de ses coûts d'utilisation de l'API OpenAI.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.