Mentions Légales

Éditeur du site

• Raison sociale : PITAMETERNAM EURL
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : 909 523 664 00011
• RCS : Castres
• TVA Intracommunautaire : FR95909523664
• Siège social : 2 rue de la Fontaine, 81580 Sémalens, France
• Directeur de publication : Baptiste Guiraud
• Contact : baptiste@easycontentflow.com

Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de PITAMETERNAM EURL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement : PITAMETERNAM EURL, représentée par Baptiste Guiraud (baptiste@easycontentflow.com). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Données traitées

• Lors de l'achat (via Freemius) : nom, e-mail, adresse de facturation, informations de paiement (traitées par Stripe ou PayPal, jamais stockées par nous).
• Lors de l'utilisation du plugin : adresse (domaine) du site, clé et plan de licence, version du plugin, jeton technique du site. Ces données servent à vérifier la licence et à faire fonctionner le service.
• Contenus des articles et clé OpenAI : pour calculer les embeddings et choisir les ancres, le plugin envoie le texte des articles concernés et votre clé OpenAI (chiffrée pendant le transport) à notre serveur, qui les transmet à OpenAI. Ils ne sont pas conservés sur notre serveur après la requête.
• Journaux techniques : adresse IP, date et page demandée, conservés pour la sécurité du service (protection contre les abus) pendant 12 mois au plus.
• Mesure d'audience du site : la page consultée, le site d'où vous venez (son domaine seulement), le type d'appareil (ordinateur, mobile ou tablette) et une empreinte anonyme valable une journée. Voir « Cookies et mesure d'audience » ci-dessous.
• Support : le contenu des e-mails que vous nous envoyez.

Finalités et bases légales

• Gestion des commandes, des licences et du support : exécution du contrat.
• Sécurité du service et prévention des fraudes : intérêt légitime.
• Mesure d'audience du site : intérêt légitime, dans les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL.
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Durées de conservation

• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.
• Mesure d'audience : 13 mois.

Sous-traitants et destinataires

Prestataire	Rôle	Localisation
OVH SAS	Hébergement du site, du serveur de l'API et des statistiques de visite	France
Freemius, Inc.	Vente, licences, facturation, programme d'affiliation	États-Unis
Stripe, PayPal	Paiement (via Freemius)	Union européenne et États-Unis
OpenAI, L.L.C.	Embeddings et choix des ancres, avec votre propre clé API	États-Unis
Google Ireland Ltd	Messagerie	Union européenne et États-Unis

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Exercer vos droits

Écrivez à baptiste@easycontentflow.com. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur. Il n'utilise ni Google Analytics ni aucun autre outil de suivi tiers, d'où l'absence de bandeau de consentement.

Pour savoir quelles pages sont lues, chaque page vue est comptée par notre propre serveur, hébergé en France. Nous enregistrons la page, le domaine du site d'où vous venez, le type d'appareil et une empreinte calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'une clé qui change chaque jour. Cette clé est détruite le lendemain : l'empreinte sert seulement à compter les visiteurs uniques d'une journée et ne permet ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre ni de vous identifier. Votre adresse IP n'est pas conservée. Ces données ne servent qu'à produire des statistiques globales, ne sont transmises à personne et sont supprimées au bout de 13 mois.

Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », aucune page vue n'est comptée. Vous pouvez aussi vous opposer à cette mesure en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Limitation de responsabilité

PITAMETERNAM EURL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir que ces informations soient complètes, précises, exactes ou à jour.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du plugin Easy Content Linker et des coûts associés à l'utilisation d'API tierces (OpenAI).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.